Permis de construire Chantier commencé

04408713B1026

Transformation avec extension de surface

Machecoul / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 31 RUE SAINT HONORE MACHECOUL 44270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

149 m²

Surface démolie

103 m²

Surface du terrain

330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Décision

11/10/2013

Début chantier

02/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Machecoul (44087)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44270
Adresse: 31 RUE SAINT HONORE MACHECOUL 44270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 103 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 103 m²
Commerce démoli: 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²
Locaux	219 m²	149 m²	103 m²	0 m²	144 m²
Commerce	219 m²	149 m²	103 m²	0 m²	144 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ALNASEVER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BC 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ALNASEVER

SIREN 789319258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JOSEPH-EMMANUEL GAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

NATHALIE JOELE DOUET (LIBERT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

SEBASTIEN FREDERIC OLIVIER MENETTRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

VERONIQUE MARIE THERESE CHAUVET (QUILLAUD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE SAINT HONORE
Localité terrain: MACHECOUL
Commune source: 44087
SIREN demandeur: 789319258
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MACHECOUL
Code postal demandeur: 44270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Machecoul-Saint-Meme, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²