Permis de construire Autorisé

05951721O0006

Nouvelle construction

Les-Rues-Des-Vignes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 1670 RUE HAUTE LES-RUES-DES-VIGNES 59258

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

90.332 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Décision

18/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les-Rues-Des-Vignes (59517)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59258
Adresse: 1670 RUE HAUTE LES-RUES-DES-VIGNES 59258

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	19.828 m²	274 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROYAL CANIN SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 717
Parcelle 2: B 723
Parcelle 3: B 724

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROYAL CANIN SAS

SIREN 700200983

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL BOFFA

Directeur Général - né(e) en 1973

CECILE MARIE THERESE COUTENS (DONNIER)

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

S & W ASSOCIES (BRSW)

SIREN 414818930

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IRIS SOUSSAN (OUAKNINE)

Directeur Général - né(e) en 1970

JULIE BENZAQUEN (GUEDJ)

Directeur Général - né(e) en 1974

NICOLAS BENZAQUEN

Directeur Général - né(e) en 1970

YANNICK SOUSSAN

Directeur Général - né(e) en 1968

MARYSE LE GOFF

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1670 RUE HAUTE
Localité terrain: LES-RUES-DES-VIGNES
Commune source: 59517
SIREN demandeur: 700200983
SIRET demandeur: 70020098300034
Code APE demandeur: 10.92Z
Localité demandeur: LES RUES DES VIGNES
Code postal demandeur: 59258
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/11/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2021