Permis de construire Autorisé

0628611700014

Transformation avec diminution de surface

Vimy / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 9 RUE ROUGET DE L'ISLE VIMY 62580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Décision

24/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vimy (62861)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62580
Adresse: 9 RUE ROUGET DE L'ISLE VIMY 62580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 26 m²
Commerce démoli: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	768 m²	26 m²	742 m²	742 m²
Commerce	768 m²	26 m²	742 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES 150
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 261

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES 150

SIREN 824567432

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC AVINEE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1966

OLIVIER LINARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1966

SYLVIE LE JOUBIOUX (EVRARD)

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE ROUGET DE L'ISLE
Localité terrain: VIMY
Commune source: 62861
SIREN demandeur: 824567432
SIRET demandeur: 82456743200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIMY
Code postal demandeur: 62580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/08/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/08/2017