Permis de construire Annulé

02A03116D0008

Transformation avec extension de surface

Bastelica / Corse-du-Sud / Corse

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Adresse BOCCIALACCE BASTELICA 20119

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.198 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Décision

04/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bastelica (2A031)
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse (94)
Code postal: 20119
Adresse: BOCCIALACCE BASTELICA 20119

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	910 m²	314 m²	92 m²	92 m²
Commerce	455 m²	162 m²	46 m²	46 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ARTEMISIA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 840

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ARTEMISIA

SIREN 489374751

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN FRANCOIS GANDON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

CHRISTOPHE GANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BOCCIALACCE
Localité terrain: BASTELICA
Commune source: 2A031
SIREN demandeur: 489374751
SIRET demandeur: 48937475100027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BASTELICA
Code postal demandeur: 20119
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/08/2016
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Bastelica, Corse-du-Sud

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²