Permis de construire Autorisé

01461421P0009

Extension de surface sans transformation

Sainte Marguerite D Elle / Calvados / Normandie

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Adresse 21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Décision

19/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Marguerite D Elle (14614)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14330
Adresse: 21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Agricole démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	43 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	91 m²	43 m²	21 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 569

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: CHEMIN DES VIGNETTES
Localité terrain: SAINTE MARGUERITE D ELLE
Commune source: 14614
Localité demandeur: SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Code postal demandeur: 14330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/01/2022
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 168 m²