Permis de construire Travaux terminés

06827112J0028

Nouvelle construction

Riedisheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU DOC ALBERT SCHWEITZER RIEDISHEIM 68400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.780 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

13/03/2013

Décision

13/03/2013

Début chantier

09/04/2014

Fin travaux

31/05/2016

Localisation

Commune: Riedisheim (68271)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68400
Adresse: RUE DU DOC ALBERT SCHWEITZER RIEDISHEIM 68400

Carte

Centre communal

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.703 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 36
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 36
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AS 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU DOC ALBERT SCHWEITZER
Localité terrain: RIEDISHEIM
Commune source: 68271
SIREN demandeur: 945753531
SIRET demandeur: 94575353100058
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68055
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 31/05/2016
Date réelle d’autorisation: 13/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 36
Type d’annexe: Pas d’annexe

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