Permis de construire Annulé

05721112M0027

Extension de surface sans transformation

Feves / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE HAUTE FEVES 57280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

241 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/09/2015

Autorisation

04/02/2013

Décision

04/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Feves (57211)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57280
Adresse: RUE HAUTE FEVES 57280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	77 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	77 m²	101 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FEVES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 262
Parcelle 2: B 260

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FEVES

SIREN 215702119

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HAUTE
Localité terrain: FEVES
Commune source: 57211
SIREN demandeur: 215702119
SIRET demandeur: 21570211900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FEVES
Code postal demandeur: 57280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 25/09/2015
Date réelle d’autorisation: 04/02/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 20/02/2013