Permis d amenager Travaux terminés

06618213E0001

Non renseigné

Sainte-Marie / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse CN DES CLAUSES SAINTE-MARIE 66470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

15/12/2013

Fin travaux

24/06/2014

Localisation

Commune: Sainte-Marie (66182)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66470
Adresse: CN DES CLAUSES SAINTE-MARIE 66470

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 97
Parcelle 2: AW 96
Parcelle 3: AW 93

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE

SIREN 381497130

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BAUER

Gérant - né(e) en 1938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CN DES CLAUSES
Localité terrain: SAINTE-MARIE
Commune source: 66182
SIREN demandeur: 381497130
SIRET demandeur: 38149713000017
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: SAINTE-MARIE
Code postal demandeur: 66470
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 24/06/2014

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