Permis de construire Autorisé

06821919F0009

Nouvelle construction

Le Haut Soultzbach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 35 RUE HAUT BOIS MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.134 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2020

Décision

24/04/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Haut Soultzbach (68219)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68780
Adresse: 35 RUE HAUT BOIS MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	110 m²	0 m²
Locaux	275 m²	1.134 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	275 m²	1.134 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 03 96
Parcelle 2: 03 99
Parcelle 3: 03 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE HAUT BOIS
Lieu-dit terrain: MORTZWILLER
Localité terrain: LE HAUT SOULTZBACH
Commune source: 68219
Localité demandeur: LE HAUT SOULTZBACH
Code postal demandeur: 68780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/04/2020
Type de service public: Non rempli

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