Permis de construire Autorisé

0610072600002

Extension de surface sans transformation

Athis-Val De Rouvre / Orne / Normandie

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Adresse 48 LA RAITOUDIÈRE LES TOURAILLES ATHIS-VAL DE ROUVRE 61430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.702 m²

Surface démolie

580 m²

Surface du terrain

40.359 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/03/2026

Décision

26/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Athis-Val De Rouvre (61007)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61430
Adresse: 48 LA RAITOUDIÈRE LES TOURAILLES ATHIS-VAL DE ROUVRE 61430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 580 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 290 m²
Agricole démoli: 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.274 m²	851 m²	290 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.274 m²	851 m²	290 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VAL DE ROUVRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZD 53
Parcelle 2: A 58
Parcelle 3: A 333

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU VAL DE ROUVRE

SIREN 441746898

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURORE DAVY (RENOUX)

Gérant - né(e) en 1988

MAXIME DAVY

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: LA RAITOUDIÈRE
Lieu-dit terrain: LES TOURAILLES
Localité terrain: ATHIS-VAL DE ROUVRE
Commune source: 61007
SIREN demandeur: 441746898
SIRET demandeur: 44174689800010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ATHIS-VAL DE ROUVRE
Code postal demandeur: 61430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 26/03/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026