Declaration prealable Autorisé

03506825V0058

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chateaubourg / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 12 RUE DES ETANGS CHATEAUBOURG 35220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Décision

04/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaubourg (35068)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35220
Adresse: 12 RUE DES ETANGS CHATEAUBOURG 35220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A2T IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 2131
Parcelle 2: A 2162
Parcelle 3: A 2163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A2T IMMO

SIREN 939125514

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GRÉGORY JACQUES EMMANUEL LE LIEVRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

KARINE ANDRÉE JOSIANE LE LIEVRE (CLAVIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Société liée

533304028

SIREN 533304028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES ETANGS
Localité terrain: CHATEAUBOURG
Commune source: 35068
SIREN demandeur: 939125514
SIRET demandeur: 93912551400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUBOURG
Code postal demandeur: 35220
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Chateaubourg, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²