Permis de construire Annulé

07404216A1045

Nouvelle construction

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENUE DU COTEAU BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.992 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.049 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/07/2018

Autorisation

08/06/2017

Décision

08/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: AVENUE DU COTEAU BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.996 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.996 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAUCINE S A
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAUCINE S A

SIREN 796581114

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILBERT JACKY BAUD

Président de SAS - né(e) en 1958

Société liée

992811018

SIREN 992811018

Commissaire aux comptes titulaire

A.R.G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS

SIREN 450912613

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PIERRE CAMILLE FRANCOIS SAINT-ALAUDY

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU COTEAU
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 796581114
SIRET demandeur: 79658111400017
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: MORZINE
Code postal demandeur: 74110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 27/07/2018
Date réelle d’autorisation: 08/06/2017
Type de service public: Non rempli

Bonneville, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.210 m²