Permis de construire Autorisé

06011519T0001

Nouvelle construction

Bulles / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 25 RUE DU HOUSSOY BULLES 60130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

1.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Décision

08/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bulles (60115)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60130
Adresse: 25 RUE DU HOUSSOY BULLES 60130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Agricole démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19 m²	35 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	19 m²	35 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AS 306
Parcelle 2: AS 307

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES

SIREN 422439026

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARCEL ERIC LEGAY

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DU HOUSSOY
Localité terrain: BULLES
Commune source: 60115
SIREN demandeur: 422439026
SIRET demandeur: 42243902600010
Code APE demandeur: 03.22Z
Localité demandeur: BULLES
Code postal demandeur: 60130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/11/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 48 m²