Permis de construire Travaux terminés

07919116X0170

Transformation avec diminution de surface

Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 28 PLACE DU PORT NIORT 79000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

612 m²

Surface du terrain

3.327 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2017

Décision

08/03/2017

Début chantier

09/07/2018

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Niort (79191)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 28 PLACE DU PORT NIORT 79000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 612 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	5.839 m²	0 m²	0 m²	5.839 m²	5.839 m²
Locaux	7.163 m²	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 86
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 86
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 66
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VINCI IMMOBILIER RESIDE ETUDES RSS NIORT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BN 281
Parcelle 2: BN 725

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VINCI IMMOBILIER RESIDE ETUDES RSS NIORT (SCCV RSS NIORT)

SIREN 820833911

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

RESIDE ETUDE

SIREN 350902102

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT VERGES

Directeur Général - né(e) en 1951

PHILIPPE MARIE ANDRE MICHEL NICOLET

Président de SAS - né(e) en 1950

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Gérant et associé indéfiniment responsable

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

SIREN 339788309

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE LEROY

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: PLACE DU PORT
Localité terrain: NIORT
Commune source: 79191
SIREN demandeur: 820833911
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 86
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92,80 m²