Permis de construire Autorisé

09511024B0002

Extension de surface sans transformation

Brignancourt / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 5 RUE DES SOURCES BRIGNANCOURT 95640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.360 m²

Surface démolie

675 m²

Surface du terrain

10.033 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Décision

24/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brignancourt (95110)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95640
Adresse: 5 RUE DES SOURCES BRIGNANCOURT 95640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 675 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 675 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.605 m²	1.360 m²	675 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WLP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 342
Parcelle 2: A 386
Parcelle 3: A 387

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WLP

SIREN 809153901

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE JEANNE KENET PFEILER (CATTAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

VINCENT ROGER GERARD NICOLAS PFEILER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Autre

841339245

SIREN 841339245

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES SOURCES
Localité terrain: BRIGNANCOURT
Commune source: 95110
SIREN demandeur: 809153901
SIRET demandeur: 80915390100024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRIGNANCOURT
Code postal demandeur: 95640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/09/2024
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 07/08/2024