Permis de construire Travaux terminés

02628114R0053

Extension de surface sans transformation

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE PAILLERE ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14.610 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

177.234 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/05/2017

Autorisation

21/10/2014

Décision

21/10/2014

Début chantier

31/05/2017

Fin travaux

26/04/2019

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: RUE PAILLERE ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 84 m²
Service public démoli: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	48.888 m²	14.610 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	48.888 m²	14.610 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOPITAUX DROME NORD
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AR 68
Parcelle 2: AR 69
Parcelle 3: AR 70

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOPITAUX DROME NORD

SIREN 262611098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PAILLERE
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 262611098
SIRET demandeur: 26261109800019
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: ROMANS-SUR-ISERE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 31/05/2017
Date réelle d’autorisation: 21/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 31/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 26/04/2019
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 14/11/2014