Permis de construire Autorisé

07319723M1011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Peisey-Nancroix / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLACE DE ROSCANVEL PEISEY-NANCROIX 73210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.201 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Décision

03/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peisey-Nancroix (73197)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73210
Adresse: PLACE DE ROSCANVEL PEISEY-NANCROIX 73210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	120 m²	120 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	120 m²	120 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TIMBRES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZH 27
Parcelle 2: ZE 509
Parcelle 3: ZE 510

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TIMBRES

SIREN 983863259

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN PIERRE GIACHINO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

FRANÇOIS-XAVIER PASCAL GUY DECHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE ROSCANVEL
Localité terrain: PEISEY-NANCROIX
Commune source: 73197
SIREN demandeur: 983863259
SIRET demandeur: 98386325900013
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: PEISEY NANCROIX
Code postal demandeur: 73210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/11/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Peisey-Nancroix, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²