Declaration prealable Autorisé

05313018K2368

Transformation sans extension ni diminution de surface

Laval / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 25 RUE DU DOUANIER ROUSSEAU LAVAL 53000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Décision

09/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laval (53130)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53000
Adresse: 25 RUE DU DOUANIER ROUSSEAU LAVAL 53000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	781 m²	0 m²	0 m²	240 m²	96 m²
Locaux	469 m²	0 m²	0 m²	96 m²	240 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	96 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CE 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS (SEM L.M.A.)

SIREN 555650308

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN-MARIE DANIEL BERTIER

Autre - né(e) en 1966

CAMILLE PETRON

Autre - né(e) en 1990

CHRISTINE ARLETTE MARIE LOUISE DUBOIS (FLEURY)

Autre - né(e) en 1961

FRANCOIS CHRISTIAN MARIE BERROU

Autre - né(e) en 1959

GEORGES POIRIER

Autre - né(e) en 1948

JEROME JEAN GERARD ALLAIRE

Autre - né(e) en 1974

JOEL BALANDRAUD

Autre - né(e) en 1975

LOUIS JOSEPH GEORGES PIERRE MICHEL MICHEL

Autre - né(e) en 1952

NICOLE MARTINE LEONNE BOUILLON (GILLES)

Autre - né(e) en 1948

VINCENT JOSEPH PIERRE SAULNIER

Autre - né(e) en 1970

VINCENT MARCEL CARMELO D'AGOSTINO

Autre - né(e) en 1977

JEAN-MARC BESNIER

Directeur Général - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)

SIREN 392640090

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONOIR

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE SAVIGNAC

Autre - né(e) en 1969

MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)

Autre - né(e) en 1969

MONIQUE COMBE (BENOIT)

Autre - né(e) en 1955

MYRIAM MIS

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN SEGUIN

Autre - né(e) en 1958

ERWAN LE MOIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MIKAEL CABIOCH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICE BRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

THEOPHILE PRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

THOMAS DUZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT ALEXANDRE BOUVET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES LE QUILLIEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD QUEFFELOU

Membre du directoire - né(e) en 1969

ELSA MIGNANI

Membre du directoire - né(e) en 1986

THOMAS VASSEL

Membre du directoire - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Société liée

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (CFCM-MABN)

SIREN 556650208

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS CLEMENT LOYER

Administrateur - né(e) en 1988

ARNAUD CHRISTIAN JEAN-MARIE BOITIER

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO LEMIERE

Administrateur - né(e) en 1958

CLAUDINE BRIDIER (HAMELIN)

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE DENIS LENOIR

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MARC EMILE LOUIS BUSNEL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-YVES GOBLOT

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE PILLET

Administrateur - né(e) en 1962

SANDRINE DANIELE ANNYVONNE BRETON (LEMOIGNE)

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE PASCAL MARCEL SIQUOT

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN LUC BIGARE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

ANNE-MARIE COLLET (LEBALLEUR)

Vice-Président - né(e) en 1950

JACKY MICHEL

Vice-Président - né(e) en 1944

JOEL VALLEE

Vice-Président - né(e) en 1953

NOELLE CAILLET (PRINGAULT)

Vice-Président - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Société liée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

SIREN 245300223

Société liée

COMMUNE DE LAVAL

SIREN 215301300

Société liée

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

SIREN 225300011

Société liée

LAVAL AGGLOMERATION

SIREN 200083392

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Société liée

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 234400034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DU DOUANIER ROUSSEAU
Localité terrain: LAVAL
Commune source: 53130
SIREN demandeur: 555650308
SIRET demandeur: 55565030800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Laval, Mayenne

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 427 m²