Permis de construire Travaux terminés

01226718U1002

Extension de surface sans transformation

La Selve / Aveyron / Occitanie

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Adresse LA FOURQUE LA SELVE 12170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.011 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Décision

12/06/2018

Début chantier

15/07/2019

Fin travaux

30/10/2020

Localisation

Commune: La Selve (12267)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12170
Adresse: LA FOURQUE LA SELVE 12170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	826 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	826 m²	109 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA FOURQUE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 481
Parcelle 2: B 189
Parcelle 3: B 188

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA FOURQUE

SIREN 800280810

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE ANDRE MARIE GAYRARD

Gérant - né(e) en 1961

JULIEN ANDRE LOUIS GAYRARD

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FOURQUE
Localité terrain: LA SELVE
Commune source: 12267
SIREN demandeur: 800280810
SIRET demandeur: 80028081000014
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: LA SELVE
Code postal demandeur: 12170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2020
Type de service public: Non rempli

La Selve, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²