Declaration prealable Autorisé

0731292505037

Extension de surface sans transformation

Gresy-Sur-Isere / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 63 RUE DE LA RAFINIERE GRESY GRESY-SUR-ISERE 73460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

138 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Décision

14/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gresy-Sur-Isere (73129)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73460
Adresse: 63 RUE DE LA RAFINIERE GRESY GRESY-SUR-ISERE 73460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	157 m²	12 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEVALI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0b 2034
Parcelle 2: 0b 2033
Parcelle 3: 0b 2035

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 63
Voie terrain: RUE DE LA RAFINIERE
Lieu-dit terrain: GRESY
Localité terrain: GRESY-SUR-ISERE
Commune source: 73129
SIREN demandeur: 944944412
SIRET demandeur: 94494441200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIME-LA-PLAGNE
Code postal demandeur: 73210
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 114 m²