Permis de construire Travaux terminés

02214714C0006

Extension de surface sans transformation

Merdrignac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 6 RUE JULES FERRY MERDRIGNAC 22230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.830 m²

Surface démolie

4.076 m²

Surface du terrain

13.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/10/2016

Autorisation

18/11/2014

Décision

18/11/2014

Début chantier

31/03/2016

Fin travaux

14/10/2016

Localisation

Commune: Merdrignac (22147)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22230
Adresse: 6 RUE JULES FERRY MERDRIGNAC 22230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.076 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.038 m²
Service public démoli: 2.038 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.537 m²	2.915 m²	2.038 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.537 m²	2.915 m²	2.038 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

SIREN 222200016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE JULES FERRY
Localité terrain: MERDRIGNAC
Commune source: 22147
SIREN demandeur: 222200016
SIRET demandeur: 22220001600327
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 14/10/2016
Date réelle d’autorisation: 18/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2014