Declaration prealable Autorisé

0292181800012

Diminution de surface sans transformation

Pont-Croix / Finistère / Bretagne

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Adresse 39 RUE DE LA LIBERTÉ PONT-CROIX 29790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

4.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Décision

27/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Croix (29218)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29790
Adresse: 39 RUE DE LA LIBERTÉ PONT-CROIX 29790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Service public démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.492 m²	1 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.492 m²	1 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FANCH EVENAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 382
Parcelle 2: AC 383

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FANCH EVENAT

SIREN 333109064

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

888417847

SIREN 888417847

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE DE LA LIBERTÉ
Localité terrain: PONT-CROIX
Commune source: 29218
SIREN demandeur: 333109064
SIRET demandeur: 33310906400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT-CROIX
Code postal demandeur: 29790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/03/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

10/01/2020