Permis de construire Chantier commencé

08122020T0002

Extension de surface sans transformation

Rabastens / Tarn / Occitanie

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Adresse ORANGERIE CHATEAU DE SAINT GERY RABASTENS 81800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.261 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Décision

09/03/2020

Début chantier

19/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rabastens (81220)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81800
Adresse: ORANGERIE CHATEAU DE SAINT GERY RABASTENS 81800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU DOMAINE DE SAINT GERY
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: G 743

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ORANGERIE
Lieu-dit terrain: CHATEAU DE SAINT GERY
Localité terrain: RABASTENS
Commune source: 81220
SIREN demandeur: 777249970
SIRET demandeur: 77724997000016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: RABASTENS
Code postal demandeur: 81800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2020