Permis de construire Travaux terminés

05218417N0001

Diminution de surface sans transformation

Effincourt / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CD N 151 DE GERMAY A MONTI LA CORVEE EFFINCOURT 52300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

894 m²

Surface démolie

996 m²

Surface du terrain

9.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Décision

06/07/2017

Début chantier

10/10/2017

Fin travaux

20/06/2018

Localisation

Commune: Effincourt (52184)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52300
Adresse: CD N 151 DE GERMAY A MONTI LA CORVEE EFFINCOURT 52300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 996 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 498 m²
Agricole démoli: 498 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.028 m²	447 m²	498 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.028 m²	447 m²	498 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BAUDOT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZA 129
Parcelle 2: ZA 68
Parcelle 3: ZA 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BAUDOT

SIREN 433754447

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE BAUDOT

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CD N 151 DE GERMAY A MONTI
Lieu-dit terrain: LA CORVEE
Localité terrain: EFFINCOURT
Commune source: 52184
SIREN demandeur: 433754447
SIRET demandeur: 43375444700012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: EFFINCOURT
Code postal demandeur: 52300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2018
Type de service public: Non rempli

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