Declaration prealable Autorisé

0915731920062

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Pierre-Du-Perray / Essonne / Île-de-France

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Adresse 9 RUE VIVALDI SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 91280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Décision

23/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Du-Perray (91573)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91280
Adresse: 9 RUE VIVALDI SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 91280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	82 m²	33 m²	0 m²
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²
Commerce	33 m²	0 m²	33 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHIMOSSOPH
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 2588

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHIMOSSOPH

SIREN 821117173

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARLETTE CLAUSEL (THARY)

Gérant - né(e) en 1937

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE VIVALDI
Localité terrain: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Commune source: 91573
SIREN demandeur: 821117173
SIRET demandeur: 82111717300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Code postal demandeur: 91250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/12/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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