Permis de construire Travaux terminés

07413718A0013

Extension de surface sans transformation

Groisy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 81 ROUTE DE CHENAY GROISY 74570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

164 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.096 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/05/2019

Autorisation

09/07/2018

Décision

09/07/2018

Début chantier

09/07/2018

Fin travaux

09/05/2019

Localisation

Commune: Groisy (74137)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74570
Adresse: 81 ROUTE DE CHENAY GROISY 74570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.364 m²	164 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.364 m²	164 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES AIRELLES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 533
Parcelle 2: 0C 1306
Parcelle 3: 0C 1377

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES AIRELLES

SIREN 353382252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC RAPHIN

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 81
Voie terrain: ROUTE DE CHENAY
Localité terrain: GROISY
Commune source: 74137
SIREN demandeur: 353382252
SIRET demandeur: 35338225200016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: GROISY
Code postal demandeur: 74570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 09/05/2019
Date réelle d’autorisation: 09/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 09/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 09/07/2018