Permis de construire Travaux terminés

08500818Y0057

Extension de surface sans transformation

Aubigny-Les Clouzeaux / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 29 RUE DE LA GITE AUBIGNY AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

6.352 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2019

Décision

25/04/2019

Début chantier

25/09/2019

Fin travaux

07/09/2020

Localisation

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux (85008)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85430
Adresse: 29 RUE DE LA GITE AUBIGNY AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.620 m²	63 m²	4 m²
Commerce	1.620 m²	63 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L.C.C.M
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L.C.C.M

SIREN 503266082

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE HELENE MARIE COESLIER (MARTIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

MICHEL EUGENE MARC COESLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DE LA GITE
Lieu-dit terrain: AUBIGNY
Localité terrain: AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Commune source: 85008
SIREN demandeur: 503266082
SIRET demandeur: 50326608200026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES SABLES D'OLONNE
Code postal demandeur: 85100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 07/09/2020
Type de service public: Non rempli

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