Permis de construire Autorisé

01719924H0001

Extension de surface sans transformation

Jussas / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 PLACE PAUL ROUSSET JUSSAS 17130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

170 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

3.683 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Décision

13/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jussas (17199)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17130
Adresse: 4 PLACE PAUL ROUSSET JUSSAS 17130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²
Service public démoli: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	137 m²	85 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	137 m²	85 m²	60 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JUSSAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 622
Parcelle 2: A 623
Parcelle 3: A 625

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE JUSSAS

SIREN 211701990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE PAUL ROUSSET
Localité terrain: JUSSAS
Commune source: 17199
SIREN demandeur: 211701990
SIRET demandeur: 21170199000015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JUSSAS
Code postal demandeur: 17130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/05/2024
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 136 m²