Permis de construire Autorisé

04401224D1004

Diminution de surface sans transformation

La Bernerie-En-Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3 IMPASSE DU MOULIN NEUF LA BERNERIE-EN-RETZ 44760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.013 m²

Surface démolie

2.276 m²

Surface du terrain

20.286 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Décision

27/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bernerie-En-Retz (44012)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44760
Adresse: 3 IMPASSE DU MOULIN NEUF LA BERNERIE-EN-RETZ 44760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.276 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.138 m²
Agricole démoli: 1.138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.004 m²	1.013 m²	1.138 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.138 m²	0 m²	1.138 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KNAUF INDUSTRIES CENTRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AR 51
Parcelle 2: AR 52
Parcelle 3: AR 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KNAUF INDUSTRIES CENTRE

SIREN 393397104

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN DA SILVA INACIO

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMPASSE DU MOULIN NEUF
Localité terrain: LA BERNERIE-EN-RETZ
Commune source: 44012
SIREN demandeur: 393397104
SIRET demandeur: 39339710400059
Code APE demandeur: 22.22Z
Localité demandeur: LA BERNERIE EN RETZ
Code postal demandeur: 44760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/06/2024
Type de service public: Non rempli

La Bernerie-En-Retz, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²