Permis de construire Autorisé

05735022C0002

Transformation avec diminution de surface

Jouy-Aux-Arches / Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 4 IMPASSE DE LA MAIRIE JOUY-AUX-ARCHES 57130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

558 m²

Surface démolie

283 m²

Surface du terrain

1.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Décision

18/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouy-Aux-Arches (57350)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57130
Adresse: 4 IMPASSE DE LA MAIRIE JOUY-AUX-ARCHES 57130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 283 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	335 m²	0 m²	283 m²	52 m²	0 m²
Locaux	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	52 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 02 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

SIREN 215703505

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: IMPASSE DE LA MAIRIE
Localité terrain: JOUY-AUX-ARCHES
Commune source: 57350
SIREN demandeur: 215703505
SIRET demandeur: 21570350500010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JOUY-AUX-ARCHES
Code postal demandeur: 57130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/08/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Jouy-Aux-Arches, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²