Permis de construire Travaux terminés

08503515C0018

Diminution de surface sans transformation

Bretignolles Sur Mer / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 50 AVENUE DES DUNES BRETIGNOLLES SUR MER 85470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

881 m²

Surface démolie

1.522 m²

Surface du terrain

118.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

07/05/2015

Décision

07/05/2015

Début chantier

05/10/2015

Fin travaux

27/05/2016

Localisation

Commune: Bretignolles Sur Mer (85035)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85470
Adresse: 50 AVENUE DES DUNES BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.522 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.522 m²
Commerce démoli: 1.522 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.144 m²	881 m²	1.522 m²
Commerce	3.144 m²	881 m²	1.522 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BM 192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: AVENUE DES DUNES
Localité terrain: BRETIGNOLLES SUR MER
Commune source: 85035
Localité demandeur: BRETIGNOLLES-SUR-MER
Code postal demandeur: 85470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 05/10/2015
Date réelle d’autorisation: 07/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 27/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 17/08/2015