Permis de construire Travaux terminés

02725412F0011

Nouvelle construction

Fontaine-Sous-Jouy / Eure / Normandie

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Adresse DOMAINE DU CHATEAU LA RONCE FONTAINE-SOUS-JOUY 27120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

151 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.409 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/01/2015

Autorisation

21/02/2013

Décision

21/02/2013

Début chantier

09/12/2013

Fin travaux

22/01/2015

Localisation

Commune: Fontaine-Sous-Jouy (27254)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27120
Adresse: DOMAINE DU CHATEAU LA RONCE FONTAINE-SOUS-JOUY 27120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES BOSQUERETS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: D 324

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES BOSQUERETS

SIREN 434778593

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE OLIVIA LYDIA NORMAND (BOUILLARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

DELPHINE JEANNE HÉLÈNE GOMEZ (BOUILLARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

MARIE-THERESE LUCIE JACQUELINE BOUILLARD (CALLENS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

MARIELLE FRANÇOISE NICOLE DUPERRON (BOUILLARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JEAN-FRANCOIS BERNARD BOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE DU CHATEAU
Lieu-dit terrain: LA RONCE
Localité terrain: FONTAINE-SOUS-JOUY
Commune source: 27254
SIREN demandeur: 434778593
SIRET demandeur: 43477859300021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HONDOUVILLE
Code postal demandeur: 27400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 22/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/01/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2013

02725412F0009

Fontaine-Sous-Jouy, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2013

02725412F0008

Fontaine-Sous-Jouy, Eure

Fontaine Sous Jouy, Eure

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Logements : 1 Surface : 140 m²