Permis de construire Travaux terminés

05909813B0008

Transformation avec extension de surface

Bousbecque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 8 PL DU GAL DE GAULLE BOUSBECQUE 59166

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

47 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/05/2014

Autorisation

26/09/2013

Décision

26/09/2013

Début chantier

07/11/2013

Fin travaux

30/05/2014

Localisation

Commune: Bousbecque (59098)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59166
Adresse: 8 PL DU GAL DE GAULLE BOUSBECQUE 59166

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	144 m²	47 m²	2 m²	142 m²	142 m²
Locaux	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CATRICE & COMPAGNIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 336

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CATRICE & COMPAGNIE

SIREN 792837494

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN-GERARD CATRICE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

BENOIT CATRICE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

DAMIEN CATRICE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

CECILE CATRICE (REINQUIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

LUCIE CATRICE (DEPREZ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

MARIE-ANNICK CATRICE (HOUTE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PL DU GAL DE GAULLE
Localité terrain: BOUSBECQUE
Commune source: 59098
SIREN demandeur: 792837494
SIRET demandeur: 79283749400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HOUPLINES
Code postal demandeur: 59116
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 30/05/2014
Date réelle d’autorisation: 26/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bousbecque, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²