Permis de construire Travaux terminés

02222915P0002

Extension de surface sans transformation

Plounevez-Quintin / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 1 RUE DE L ECOLE PLOUNEVEZ-QUINTIN 22110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Décision

16/02/2016

Début chantier

04/07/2016

Fin travaux

16/06/2017

Localisation

Commune: Plounevez-Quintin (22229)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22110
Adresse: 1 RUE DE L ECOLE PLOUNEVEZ-QUINTIN 22110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YD 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN

SIREN 212202295

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L ECOLE
Localité terrain: PLOUNEVEZ-QUINTIN
Commune source: 22229
SIREN demandeur: 212202295
SIRET demandeur: 21220229500037
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLOUNEVEZ-QUINTIN
Code postal demandeur: 22110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 16/06/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2015