Permis de construire Autorisé

0092741500001

Transformation avec extension de surface

Saint-Quentin-La-Tour / Ariège / Occitanie

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Adresse 1 AV DU SOULARAC SAINT-QUENTIN-LA-TOUR 09500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.202 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Décision

03/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Quentin-La-Tour (09274)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09500
Adresse: 1 AV DU SOULARAC SAINT-QUENTIN-LA-TOUR 09500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	196 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Locaux	261 m²	6 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	261 m²	6 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 934

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA TOUR

SIREN 210902748

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV DU SOULARAC
Localité terrain: SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Commune source: 09274
SIREN demandeur: 210902748
SIRET demandeur: 21090274800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Code postal demandeur: 09500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/09/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : 0 m²