Permis de construire Annulé

08413722N0044

Nouvelle construction

Vaison La Romaine / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 6869 QUAI DE VERDUN VAISON LA ROMAINE 84110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.481 m²

Surface démolie

1.042 m²

Surface du terrain

1.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Décision

22/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaison La Romaine (84137)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84110
Adresse: 6869 QUAI DE VERDUN VAISON LA ROMAINE 84110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.042 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.042 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.481 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.042 m²	0 m²	1.042 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 29
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VAISON-VERDUN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 508
Parcelle 2: AP 507
Parcelle 3: AP 815

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VAISON-VERDUN

SIREN 917416067

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (CIFP)

SIREN 437666811

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE

Président de SAS - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

IMMOBILIER CONSEIL

SIREN 394774814

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BORTOLUSSI

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6869
Voie terrain: QUAI DE VERDUN
Localité terrain: VAISON LA ROMAINE
Commune source: 84137
SIREN demandeur: 917416067
SIRET demandeur: 91741606700010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: AVIGNON
Code postal demandeur: 84000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 29
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vaison La Romaine, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 250 m²