Permis de construire Autorisé

0284042200015

Extension de surface sans transformation

Vernouillet / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse ALLEE RENE COTY VERNOUILLET 28500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

339 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Décision

06/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernouillet (28404)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28500
Adresse: ALLEE RENE COTY VERNOUILLET 28500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.475 m²	339 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA D HLM LA ROSERAIE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 412
Parcelle 2: AC 467
Parcelle 3: AC 449

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA D HLM LA ROSERAIE

SIREN 805620275

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERNARD MICHEL FILLON

Administrateur - né(e) en 1949

BERNARD RIVOAL

Administrateur - né(e) en 1958

CEDRIC BERNARD JEAN-CLAUDE FALQUE

Administrateur - né(e) en 1976

CHRISTIANNE RENEE FRANCOISE LESCLOZETS

Administrateur - né(e) en 1950

DANIEL FRARD

Administrateur - né(e) en 1948

DANIEL PLOT

Administrateur - né(e) en 1946

JACQUES LEMARE

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN PELLETIER

Administrateur - né(e) en 1939

JOEL BILLARD

Administrateur - né(e) en 1953

MOUNIR CHAKKAR

Administrateur - né(e) en 1974

PHILIPPE REAU

Directeur Général - né(e) en 1949

GERARD HAMEL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1945

Administrateur

323854851

SIREN 323854851

Commissaire aux comptes suppléant

EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

SIREN 330481656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL GUIBERT

Gérant - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE RENE COTY
Localité terrain: VERNOUILLET
Commune source: 28404
SIREN demandeur: 805620275
SIRET demandeur: 80562027500042
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHARTRES CEDEX
Code postal demandeur: 28008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vernouillet, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²