Permis de construire Travaux terminés

08507621H0056

Nouvelle construction

Cugand / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA CHAUMIERE Z.A. DU BORDAGE CUGAND 85610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.566 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Décision

22/03/2022

Début chantier

21/06/2022

Fin travaux

30/03/2023

Localisation

Commune: Cugand (85076)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85610
Adresse: LA CHAUMIERE Z.A. DU BORDAGE CUGAND 85610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	162 m²	198 m²
Commerce	162 m²	198 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROMELY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 745

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROMELY

SIREN 800206955

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE CHARLOTTE GENEVIEVE GUIMBRETIERE (CHEVOLEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

ROMAIN JEAN-PAUL GUIMBRETIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CHAUMIERE
Lieu-dit terrain: Z.A. DU BORDAGE
Localité terrain: CUGAND
Commune source: 85076
SIREN demandeur: 800206955
SIRET demandeur: 80020695500026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CUGAND
Code postal demandeur: 85610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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