Permis de construire Autorisé

0400942200012

Nouvelle construction

Escource / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 ZA MOULIN DE HAUT ESCOURCE 40210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.091 m²

Surface démolie

1.286 m²

Surface du terrain

9.456 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Décision

22/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Escource (40094)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40210
Adresse: 1 ZA MOULIN DE HAUT ESCOURCE 40210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.286 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.286 m²	4.091 m²	1.286 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CEPEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 294
Parcelle 2: D 341
Parcelle 3: D 343

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CEPEL

SIREN 448129148

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIETTE DOS SANTOS

Autre - né(e) en 1992

ARLINDO FERNANDO DOS SANTOS TAVARES

Gérant - né(e) en 1963

Autre

799300710

SIREN 799300710

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ZA MOULIN DE HAUT
Localité terrain: ESCOURCE
Commune source: 40094
SIREN demandeur: 448129148
SIRET demandeur: 44812914800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHILLY MAZARIN
Code postal demandeur: 91380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/12/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -