Permis de construire Chantier commencé

01720713E0013

Extension de surface sans transformation

Loix / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7 CHEM DU CORPS DE GARDE LOIX 17111

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Décision

21/10/2013

Début chantier

22/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loix (17207)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17111
Adresse: 7 CHEM DU CORPS DE GARDE LOIX 17111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.104 m²	557 m²
Commerce	916 m²	557 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUILLET SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 292
Parcelle 2: ZC 291

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QUILLET SAS (ATELIER QUILLET)

SIREN 398500033

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LIONEL JEAN-PIERRE QUILLET

Directeur Général - né(e) en 1997

LIONEL JEAN-PIERRE HENRI QUILLET

Président de SAS - né(e) en 1963

LIONEL QUILLET

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CHEM DU CORPS DE GARDE
Localité terrain: LOIX
Commune source: 17207
SIREN demandeur: 398500033
SIRET demandeur: 39850003300046
Code APE demandeur: 90.03B
Localité demandeur: LOIX
Code postal demandeur: 17111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2014