Permis de construire Chantier commencé

0011422000004

Extension de surface sans transformation

Dagneux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 310 CHEMI GILLARD ZA TERRES DES PRINCES DAGNEUX 01120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

642 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/09/2021

Autorisation

27/10/2020

Décision

27/10/2020

Début chantier

20/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dagneux (01142)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01120
Adresse: 310 CHEMI GILLARD ZA TERRES DES PRINCES DAGNEUX 01120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	286 m²	321 m²
Commerce	286 m²	321 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LUNA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 804

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LUNA

SIREN 881700678

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN QUINCI

Gérant - né(e) en 1987

CINDY QUINCI (NAVEZ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Associé indéfiniment responsable

948265103

SIREN 948265103

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 310
Voie terrain: CHEMI GILLARD
Lieu-dit terrain: ZA TERRES DES PRINCES
Localité terrain: DAGNEUX
Commune source: 01142
SIREN demandeur: 881700678
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE CROIX
Code postal demandeur: 01120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 20/09/2021
Date réelle d’autorisation: 27/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2021
Type de service public: Non rempli

Dagneux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²