Permis de construire Annulé

02628115R0044

Extension de surface sans transformation

Romans Sur Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 42 PLACE JEAN JAURES ROMANS SUR ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/12/2015

Décision

26/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans Sur Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 42 PLACE JEAN JAURES ROMANS SUR ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²
Locaux démolis: 90 m²
Commerce démoli: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	285 m²	0 m²	20 m²
Locaux	195 m²	200 m²	90 m²
Commerce	195 m²	200 m²	90 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BI 185

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: PLACE JEAN JAURES
Localité terrain: ROMANS SUR ISERE
Commune source: 26281
Localité demandeur: PEYRINS
Code postal demandeur: 26380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/12/2015
Type de service public: Non rempli

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