Permis de construire Autorisé

02208716P0002

Extension de surface sans transformation

Kergrist-Mo Lou / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse NOGUELLOU KERGRIST-MO LOU 22110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.126 m²

Surface démolie

410 m²

Surface du terrain

208.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Décision

11/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kergrist-Mo Lou (22087)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22110
Adresse: NOGUELLOU KERGRIST-MO LOU 22110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 410 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 205 m²
Agricole démoli: 205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.201 m²	563 m²	205 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.201 m²	563 m²	205 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE NOGUELLOU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: XA 49
Parcelle 2: XA 48
Parcelle 3: XA 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE NOGUELLOU

SIREN 417963758

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NOEL JEGOU

Gérant - né(e) en 1970

XAVIER LE SECH

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: NOGUELLOU
Localité terrain: KERGRIST-MO LOU
Commune source: 22087
SIREN demandeur: 417963758
SIRET demandeur: 41796375800012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: KERGRIST-MO LOU
Code postal demandeur: 22110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/04/2016
Type de service public: Non rempli

Kergrist-Mo Lou, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²