Permis de construire Autorisé

04402922A1128

Extension de surface sans transformation

Divatte Sur Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LONGUES PLANCHES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.817 m²

Surface démolie

1.160 m²

Surface du terrain

23.238 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2023

Décision

17/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Divatte Sur Loire (44029)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44450
Adresse: LONGUES PLANCHES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.160 m²
Agricole démoli: 1.160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.693 m²	1.817 m²	1.160 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.693 m²	1.817 m²	1.160 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA VALLEE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: YK 148
Parcelle 2: YK 149
Parcelle 3: YK 150

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA VALLEE

SIREN 790673529

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS JACQUES BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

522689314

SIREN 522689314

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LONGUES PLANCHES
Lieu-dit terrain: LA CHAPELLE BASSE-MER
Localité terrain: DIVATTE SUR LOIRE
Commune source: 44029
SIREN demandeur: 790673529
SIRET demandeur: 79067352900026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Code postal demandeur: 44450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/03/2023
Type de service public: Non rempli

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