Permis de construire Autorisé

02606423C0004

Transformation avec diminution de surface

Chabeuil / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0010 RUE CORRECTERIE CHABEUIL 26120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

195 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Décision

20/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chabeuil (26064)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26120
Adresse: 0010 RUE CORRECTERIE CHABEUIL 26120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	277 m²	0 m²	33 m²	244 m²	244 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAX 2
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 85
Parcelle 2: AD 476

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAX 2

SIREN 804814382

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAX ARTHUR MOULIN

Autre - né(e) en 2010

MICHEL MOULIN

Gérant - né(e) en 1974

Autre

2MH (EURL 2MH)

SIREN 502778129

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE VEYRET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

MICHEL JOSEPH MOULIN

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE VINGT SIX VALENCE

SIREN 436780316

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE MARCO BEAL

Directeur Général - né(e) en 1991

CLAIRE DUMOULIN

Directeur Général - né(e) en 1987

CLÉMENT SYLVAIN LAFOUGERE

Directeur Général - né(e) en 1994

FRÉDÉRIC GILBERT RIZZI

Directeur Général - né(e) en 1973

OLIVIER BARBOU

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

MAM INVEST

SIREN 890771017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL JOSEPH MOULIN

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0010
Voie terrain: RUE CORRECTERIE
Localité terrain: CHABEUIL
Commune source: 26064
SIREN demandeur: 804814382
SIRET demandeur: 80481438200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHABEUIL
Code postal demandeur: 26120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chabeuil, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²