Permis de construire Autorisé

02619722V0027

Extension de surface sans transformation

Montelier / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES PETITS CHAMPS MONTELIER 26120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

69 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Décision

17/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montelier (26197)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26120
Adresse: LES PETITS CHAMPS MONTELIER 26120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CLOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZX 667

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CLOS

SIREN 450153143

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BONHOMME

Gérant - né(e) en 1964

THIERRY BONHOMME

Gérant - né(e) en 1966

Autre

450081682

SIREN 450081682

Autre

450083795

SIREN 450083795

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES PETITS CHAMPS
Localité terrain: MONTELIER
Commune source: 26197
SIREN demandeur: 450153143
SIRET demandeur: 45015314300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTELIER
Code postal demandeur: 26120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/06/2022