Permis de construire Autorisé

04416924A0001

Non renseigné

Saint Julien De Concelles / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE DE BRETAGNE SAINT JULIEN DE CONCELLES 44450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Décision

06/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Julien De Concelles (44169)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44450
Adresse: 5 RUE DE BRETAGNE SAINT JULIEN DE CONCELLES 44450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RB IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 228

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE BRETAGNE
Localité terrain: SAINT JULIEN DE CONCELLES
Commune source: 44169
SIREN demandeur: 979253614
SIRET demandeur: 97925361400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST JULIEN DE CONCELLES
Code postal demandeur: 44450
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202403
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/03/2024

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