Permis de construire Annulé

05021824Y0053

Nouvelle construction

Granville / Manche / Normandie

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Adresse LE COUVENT (LOT 1) GRANVILLE 50400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

155 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

836 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Décision

18/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Granville (50218)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50400
Adresse: LE COUVENT (LOT 1) GRANVILLE 50400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BESSIN PAVILLONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATINEO GROUPE MAISONS INDIVIDUELLES NORD

SIREN 344592803

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

533406138

SIREN 533406138

Société liée

AUDIT CONSULTING

SIREN 419065388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK PEROCESCHI

Président de SAS - né(e) en 1967

Président de SAS

BATINEO GROUPE

SIREN 377539317

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN TEYSSENDIE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

RICHARD EUGENE MARIE FALQUERHO

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT CONSULTING

SIREN 419065388

Directeur général délégué

BREIZHING INVEST

SIREN 810323139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SIMON ALAIN GRUEAU

Gérant - né(e) en 1982

Directeur Général

DEMEURE-INVEST

SIREN 491008892

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL BUET

Président de SAS - né(e) en 1976

Société liée

NEPTUNE - AUDIT & CONSEIL

SIREN 978040111

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN TEYSSENDIE

Directeur Général - né(e) en 1976

Société liée

922904081

SIREN 922904081

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE COUVENT (LOT 1)
Localité terrain: GRANVILLE
Commune source: 50218
SIREN demandeur: 344592803
SIRET demandeur: 34459280300078
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 18/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Granville, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 12 m²