Permis de construire Autorisé

01624416C0016

Extension de surface sans transformation

Nersac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RUE DU MOULIN NERSAC 16440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

764 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.698 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Décision

23/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nersac (16244)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16440
Adresse: 12 RUE DU MOULIN NERSAC 16440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	127 m²	382 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	127 m²	382 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES CHAUMES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 119
Parcelle 2: AO 324
Parcelle 3: AO 120

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES CHAUMES

SIREN 483116760

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK ROUGIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

HENRIETTE ROUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: NERSAC
Commune source: 16244
SIREN demandeur: 483116760
SIRET demandeur: 48311676000016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NERSAC
Code postal demandeur: 16440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/06/2016
Type de service public: Non rempli

Nersac, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²