Permis de construire Autorisé

05055117Q0020

Extension de surface sans transformation

Saint-Sauveur-Le-Vicomte / Manche / Normandie

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Adresse 16 ROUTE DE LA CROIX SAINTE M SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 50390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.756 m²

Surface démolie

830 m²

Surface du terrain

12.654 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2018

Décision

23/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50551)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50390
Adresse: 16 ROUTE DE LA CROIX SAINTE M SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 50390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 830 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 415 m²
Agricole démoli: 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.345 m²	1.878 m²	415 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.345 m²	1.878 m²	415 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 142
Parcelle 2: E 144
Parcelle 3: E 145

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE

SIREN 481647253

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT PIERRE BENJAMIN ANGOT

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ROUTE DE LA CROIX SAINTE M
Localité terrain: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Commune source: 50551
SIREN demandeur: 481647253
SIRET demandeur: 48164725300014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code postal demandeur: 50390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/02/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2018